Déposée le 22 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) ESRI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE FONCIERE.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-24 du 11 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESRI FRANCE domicilié(e) 21, rue des Capucins,92190 MEUDON - 92190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 499 740 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CHARVET GARDEL & ASSOCIES AVOCATS A LA COUR domicilié(e) 24, RUE DE PRONY,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque CARTE FONCIERE.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESRI FRANCE Société anonyme - 21, rue des Capucins,92190 MEUDON - 92190 - France - SIREN 348499740
SELARL CHARVET GARDEL & ASSOCIES AVOCATS A LA COUR - 24, RUE DE PRONY,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Télécommunication, informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fournitures d'accès à un réseau mondial ; transmission par voie télématique ; service de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conceptions et développement de nouveaux produits (pour les tiers) ; études de projet techniques ; élaboration (conception), installation, mise à jour ou location de logiciels ; programmes pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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